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La redevance administrative, une nouvelle barrière à l'accès au séjour des étrangers en Belgique

La Belgique a récemment décidé d’imposer le payement d’une redevance aux étrangers qui introduisent une demande de séjour ou de visa. Une redevance qui, pour le CIRÉ, pose de nombreuses questions, reprises dans une analyse que nous vous invitons à découvrir.

Dans la ligne de ce que prévoyait l'accord de gouvernement d'octobre 2014, la loi sur le séjour des étrangers contient désormais une disposition imposant aux étrangers qui souhaitent introduire une demande de séjour ou de visa pour la Belgique de s'acquitter du paiement d'une "redevance administrative". Cette nouvelle "redevance" vient s'ajouter aux coûts administratifs déjà existants (ambassades, communes...) et constitue une barrière supplémentaire à l'accès au droit de séjour et au droit à la vie familiale en particulier.

Découvrez l’analyse:

pdf La redevance administrative: une nouvelle barrière à l’accès au séjour des étrangers en Belgique (167 KB)

Dernière modification le mercredi 29 juillet 2015 14:57