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L’intégration, une nouvelle condition au séjour des étrangers

Dans cette analyse, le CIRÉ fait état de ses préoccupations concernant un récent projet de loi qui fait de l’intégration une nouvelle condition au séjour des étrangers. Ce qui revient à considérer l’intégration comme une manière de pouvoir mettre fin au séjour plutôt que comme un processus émancipateur, inclusif et réciproque.

Après avoir diffusé une « déclaration des primo-arrivants » au mois de mars 2016, le Gouvernement fédéral déposait au mois de juin un projet de texte introduisant dans la loi sur le séjour des étrangers la « volonté de s’intégrer » comme « condition générale de séjour ». Ce texte a déjà fait l’objet de nombreuses critiques de la part du Conseil d’État et des partis d’opposition. Il devra être rediscuté prochainement en Commission de l’intérieur de la Chambre et faire l’objet d’un deuxième avis du Conseil d’État.

Ce projet du Gouvernement nous pose question quant à ses objectifs et à sa mise en œuvre mais aussi, et peut-être surtout, quant au message que le Gouvernement entend faire passer aux étrangers et à la société dans son ensemble. Le projet permettant à l’administration de ne pas renouveler le séjour si les « efforts d’intégration » s’avéraient insuffisants, il ne nous paraît certainement pas constituer, contrairement à ce qu’en dit le Gouvernement, un message de bienvenue aux étrangers.

Découvrez l’analyse :

  pdf « L’intégration, une nouvelle condition au séjour des étrangers » (226 KB)

Dernière modification le jeudi 23 novembre 2017 13:34