Avertissement
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 54

soutien

Belgique-Soudan: Entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante

Suite à l’arrestation de nombreux ressortissants soudanais aux abords de la gare du Nord et du parc Maximilien à Bruxelles durant l’été 2017, et à la collaboration entre le gouvernement belge et les autorités soudanaises dans le cadre de l’identification et de l’expulsion de Soudanais, plusieurs recours en justice ont été introduits pour tenter de freiner une expulsion, pour contester une détention, ou condamner cette collaboration avec un régime contesté et contestable.

La présente analyse revient sur diverses décisions de justice rendues ces derniers mois à l’égard de ressortissants soudanais et sur les positions de plusieurs juridictions : la Chambre du conseil, la Chambre des mises en accusation ou le Conseil du contentieux des étrangers.

Découvrez notre analyse

pdf Belgique-Soudan: Entre les décisions administratives et la volonté politique, une justice hésitante (157 KB)

Dernière modification le mardi 30 janvier 2018 08:59