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Analyse du projet de loi 2548 et 2549 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d'étrangers

Le CIRÉ est inquiet de l’avenir de la protection internationale et de son effectivité à la lecture et l’analyse partielle et rapide du projet de loi transposant – avec deux années de retard – quatre directives et un règlement en matière d'accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

Alors que ces directives permettent aux Etats membres de conserver leurs normes les plus favorables, le projet de loi comporte une série de dispositions qui réduisent les droits des étrangers. Par ailleurs, le gouvernement introduit d’autres modifications dans la loi, notamment relatives à la détention. Dans l'urgence, le CIRÉ vous propose une analyse intermédiaire et incomplète du projet de loi 2548 et 2549 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers.

Découvrez cette analyse:

pdf Analyse intermédiaire et incomplète du projet de loi 2548 et 2549 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines catégories d'étrangers (1.06 MB)

Dernière modification le mercredi 26 juillet 2017 16:33