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Analyse de l'arrêt "Singh" de la CEDH

20121205-analyse-arret-singh-1La Belgique a été condamnée pour la neuvième fois par la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de droit des étrangers. Le CIRÉ revient sur les faits qui ont amenés la Cour à condamner la Belgique, analyse l'arrêt et insiste sur l'importance de celui-ci en matière d'asile.

Dans un arrêt rendu le 2 octobre 2012, la Cour de Strasbourg juge, à l'unanimité, que la Belgique a violé les droits fondamentaux d'une famille afghane dont la demande d'asile avait été rejetée sans qu'un examen rigoureux des risques qu'elle alléguait soit opéré. Le CIRÉ vous propose, dans cette analyse, de revenir sur les faits qui ont amenés la Cour à se prononcer ainsi, de pointer les élements principaux de cet arrêt et de voir en quoi il est important que la Belgique prenne toute sa mesure en matière d'asile.

Découvrez l'analyse du CIRÉ:

pdf  Quand la CEDH met en cause nos instances dasile (133.51 kB)

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:19