Quand une femme migrante subit des violences conjugales, elle est doublement victime. Victime de violence physique ou morale mais aussi de violence administrative. C’est la lutte de Zorah pour ne pas se voir retirer son titre de séjour. Cette opinion est parue dans le journal La Libre Belgique ce 8 mars 2013.
Lorsqu’une femme migrante, épouse d’un belge, d’un européen ou d’un étranger en séjour légal en Belgique, subit des violences conjugales, elle est doublement victime. Victime de violence physique ou morale mais, en plus, victime de violence administrative lourde de conséquences: en quittant son domicile, elle risque de se voir retirer son titre de séjour. Si elle veut l’éviter et faire valoir ses droits, elle doit affronter un véritable “parcours de la combattante”. Un parcours retracé ici par le biais d’un exemple, celui de Zorah, inspiré de situations réelles vécues par nombre de ces femmes doublement pénalisées. Un parcours sur lequel nous voulons attirer l’attention en cette journée internationale de la femme.
Zorah, est venue d’Iran avec sa petite fille pour rejoindre son mari, par regroupement familial. Peu de temps après son arrivée, elle est victime de violence conjugale. Zorah doit prendre une décision: quitter le domicile ou rester? Elle sait qu’elle pourrait perdre son titre de séjour. Car la loi belge prévoit cette sanction, si une personne venue par regroupement familial quitte le domicile conjugal avant une période de trois ans. Si Zorah part, elle n’aura plus de logement. Elle craint le dénuement, la précarité, l’insécurité. Elle risque d’être détenue en centre fermé, expulsée et rejetée par ses proches en Iran. Elle se demande si elle ne devrait pas rester, et subir les violences dont elle est victime jusqu’à l’obtention d’un séjour permanent…
Elle sait qu’elle pourrait perdre son titre de séjour. Car la loi belge prévoit cette sanction, si une personne venue par regroupement familial quitte le domicile conjugal avant une période de trois ans.
Non, Zorah est décidée, elle emmène sa fille et part. Pour garder son titre de séjour, elle doit – comme le prévoit la loi – prouver à l’Office des étrangers, l’instance belge en charge du séjour des étrangers, qu’elle a été victime de violences. Il faut fournir des procès-verbaux de police, des certificats médicaux, des attestations de centres d’hébergement pour femmes battues… Après, l’Office des étrangers décidera de son sort.
Zorah n’a pas le temps de se préoccuper de tout cela. Le plus urgent, c’est de trouver un toit, pour sa fille et elle. Elle frappe à la porte d’un centre pour femmes battues. Mais ces centres sont souvent pleins. Difficile pour elle d’y trouver refuge.
Zorah se demande comment elle va réussir à vivre au jour le jour. Elle n’a pas d’argent, car elle dépendait des ressources financières de son mari. Difficile pourtant de chercher un emploi alors qu’elle est encore traumatisée, qu’elle se retrouve seule et sans logement…
Heureusement, Zorah peut compter sur le soutien d’une amie, qui l’héberge avec sa fille. Elle prend son courage à deux mains et décide de porter plainte à la police. Une démarche extrêmement difficile pour elle à la fois parce que sa situation de séjour est précaire et parce qu’elle craint d’être accusée d’avoir contracté un mariage blanc. Car son mari, pour ne pas avoir à répondre de ses agissements devant la justice, est allé déclarer à la police qu’elle était venue en Belgique uniquement pour obtenir des papiers. Elle n’a jamais reçu les convocations envoyées par la commune. Elle n’a pas pu être entendue pour donner sa version des faits… Son avocat et les assistants sociaux avec qui elle a été en contact n’ont pas parlé aux autorités des violences subies par crainte d’attirer l’attention sur la situation.
Zorah s’accroche. Elle voit un médecin et trouve un travail. Elle fournit ensuite toutes les preuves, difficilement obtenues, à l’Office des étrangers. Et là, elle s’entend dire qu’il est trop tard. L’Office des étrangers, informé du fait qu’elle avait quitté le domicile conjugal et n’ayant pas été averti plus tôt de la situation de violences, a retiré son titre de séjour. Le recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers qu’elle peut introduire ne porte que sur la légalité de la décision (et pas sur le fond du dossier) et ce n’est pas devant lui que les preuves peuvent être produites pour contrer la décision de retrait de l’Office des étrangers.
Zorah reçoit un ordre de quitter le territoire. Mais elle ne peut pas concevoir un retour en Iran… Elle ne pourra pas se reconstruire dans un pays où une femme séparée ou divorcée est mal considérée et où elle craint de ne pouvoir garder sa fille. Elle doit donc l’éviter, à tout prix… quitte à rester auprès d’un mari violent pour pouvoir garder son titre de séjour.
Devant tous ces obstacles, combien de femmes migrantes victimes de violences iront jusqu’au bout? Combien auront été informées de toutes les démarches à effectuer et du fait qu’elles ont le droit d’aller voir un médecin, de porter plainte, de divorcer, de garder leurs enfants, de vivre sans violences et de maintenir leur droit de séjour?
Au fil des années, la situation des migrants – femmes et hommes – qui viennent en Belgique dans le cadre du regroupement familial est devenue de plus en plus difficile, car le temps d’attente avant l’obtention d’un droit de séjour autonome s’est allongé. Et la suspicion systématique en matière de mariage s’est généralisée. La fragilité du partenaire qui dépend entièrement de son conjoint n’a ainsi fait que s’accroître, avec les conséquences qui en découlent. Les femmes restent les victimes les plus nombreuses et les plus gravement marquées.
Il faut prendre ce problème à bras le corps. Il est injuste de sanctionner doublement les femmes victimes de violence par le retrait de leur titre de séjour, surtout que, là où polices et parquets mettent la priorité sur les enquêtes “mariages blancs”, trop peu d’attention est réservée aux violences intrafamiliales, dont les auteurs échappent souvent à toute poursuite.
Il faut faire passer le besoin de protection de ces femmes avant leur statut de séjour. Aussi, il est important de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences domestiques. Cette convention prévoit notamment la possibilité pour ces femmes de faire une demande de séjour indépendant et d’être accueillies dans un centre spécialisé, quel que soit leur statut administratif. Il est indispensable et urgent d’informer ces femmes de leurs droits et de les aider à les faire valoir. Et de sensibiliser les différents acteurs concernés – les employés de la commune, les policiers, les avocats, les associations, l’Office des étrangers – au rôle qu’ils ont à cet égard.
Sont signataires de cette Carte blanche:
- ESPER (Épouses sans papiers en résistance)
- le CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers)
- le Centre de prévention des violences conjugales et familiales.
