Cela fait plusieurs mois que de nombreux collectifs, Fédération et associations de CPAS et des représentants de la société civile se mobilisent pour tenter d’empêcher la signature d’une proposition qui permettra de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes.
Ce texte, tel qu’en l’état, oblige les travailleurs sociaux, sous peine de sanctions pénales, à transmettre les renseignements qui seraient demandés par le procureur du Roi dans le cadre d’un dossier lié au terrorisme et, surtout, les contraint à “une obligation d’information active”, à savoir l’obligation de déclarer d’initiative au procureur du Roi des informations “pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste”.
Face à cette situation, un collectif d’associations a mis sur pied une action symbolique intitulée Le silence a du sens visant à rappeler l’importance du secret professionnel dans une démocratie et à marquer son rejet massif de ce texte de loi. De nombreuses associations, des travailleurs sociaux de plusieurs institutions de sécurité sociale, des acteurs politiques et 21 écoles ont participé à cette action. Les photos réalisées dans le cadre de cette action sont accessibles sur Facebook et Twitter.
Mais malgré les levées de bouclier répétées des travailleurs sociaux et un avis négatif du Conseil d’Etat du 29 novembre 2016 pointant le caractère vague du texte, la proposition de loi continue son chemin législatif. La séance plénière de la Chambre du 16 février dernier, au cours de laquelle le vote de la proposition de loi a été reporté, avait constitué un répit et un espoir pour le mouvement de contestation grâce au dépôt de plusieurs amendements visant à protéger le secret professionnel.
Ce répit fut de courte durée. Une consultation de la version provisoire de l’avis du Conseil d’Etat n°61.052/3 du 28 mars 2017 révèle des sources d’insécurité et rappelle, faisant référence à son précédent avis, que l’obligation de dénonciation active pourrait avoir pour effet de vider le secret professionnel de sa substance et les droits fondamentaux sous-jacents qu’il protège.
Malgré cette nouvelle mise en garde, le vote de la proposition de loi aura lieu ce jeudi 4 mai au Parlement fédéral. Il nous faut reprendre la parole et agir: un collectif de signataires réunis en extrême urgence – la Ligue des droits de l’Homme, Sociaal Werk Actie Netwerk, la liga voor mensenrechten et le Ciré, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, les Acteurs des Temps Présents, le collectif Ecole en Colère et Le Forum Bruxelles contre les inégalités – a décidé d’envoyer un courrier à l’ensemble des parlementaires fédéraux leur demandant de ne plus soutenir cette proposition attentatoire à la sécurité sociale et à la démocratie. Ou, à tout le moins, de remanier drastiquement le texte afin qu’il soit compatible avec les droits fondamentaux.
L’ensemble des signataires de cette lettre sont conscients de la légitimité et de l’importance de la lutte contre le terrorisme. Mais, s’agissant des actions concrètes pour vaincre le terrorisme, le secret professionnel n’est clairement pas le domaine sur lequel il faut agir.
Signataires
- Acteurs des Temps Présents
- CIRÉ
- Collectif Ecole en Colère
- Forum Bruxelles contre les inégalités
- Liga voor mensenrechten
- Ligue des droits de l’Homme
- Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
- Sociaal Werk Actie Netwerk
