Limiter les droits des réfugiés n’a pas de sens

Alors que la Belgique voit arriver un nombre important de réfugiés, le gouvernement a annoncé dans les médias son intention d’adopter des mesures qui visent clairement à restreindre leurs droits. Ce qui va complètement à l’encontre d’une politique d’accueil et d’intégration des réfugiés, plus que nécessaire aujourd’hui. Découvrez le communiqué de presse du CIRÉ et de Vluchtelingenwerk Vlaanderen du 22 octobre 2015.


Parmi les réfugiés qui arrivent, près de 60% reçoivent la protection de la Belgique. Ce qui signifie que notre pays reconnaît, pour beaucoup d’entre eux, leur besoin de protection en leur octroyant un statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
La Belgique, face à l’arrivée de ces réfugiés, devrait en toute logique renforcer les politiques d’accueil et d’intégration, afin de permettre à ces personnes de rapidement prendre pied chez nous. Mais à la place de cela, que met notre gouvernement sur la table ? Des mesures qui visent à limiter leur droit de séjour et leur droit à vivre en famille. Et qui auront donc l’effet inverse !
Actuellement, quand une personne obtient le statut de réfugié, son autorisation au séjour en Belgique est illimitée. Le gouvernement veut limiter cette durée dans le temps tout en permettant de renouveler l’autorisation de séjour. Même limités dans le temps, la majorité des statuts de protection auront de grandes chances d’être renouvelés vu les situations graves, complexes – et malheureusement durables – que fuient les personnes qui arrivent et demandent la protection de la Belgique. C’est d’ailleurs déjà le cas avec le statut de protection subsidiaire qui prévoit une autorisation de séjour d’un an, notamment pour les personnes victimes de conflits susceptibles d’évoluer, et qui est très souvent renouvelée. En limitant la durée de séjour des réfugiés, le gouvernement belge mettra les réfugiés dans une situation de séjour plus précaire. Car avec un séjour limité, trouver un travail et un logement sera plus difficile. Cela les empêchera d’envisager l’avenir avec sérénité, d’entreprendre dès le départ de nouveaux projets de vie et de contribuer à la vie du pays.
Pour l’instant, les personnes qui obtiennent un statut de réfugié ont un an pour introduire une demande de regroupement familial sans devoir répondre à des conditions strictes de revenus et de logement. Un délai déjà très court pour pouvoir faire les démarches et réunir tous les éléments nécessaires à l’introduction du dossier. Le gouvernement, lui, décide de réduire ce délai à 3 mois ! Ce qui revient à priver les réfugiés de conditions souples et risque de les séparer beaucoup plus longtemps des membres de leur famille, qui sont souvent eux-mêmes en danger. Le regroupement familial est non seulement un droit mais est également indispensable à l’intégration des réfugiés. Comment un réfugié peut-il penser à la construction de son avenir, à trouver un emploi, s’il vit séparé des siens ?
En avançant ces mesures, le gouvernement semble vouloir montrer qu’il est restrictif sur les droits de réfugiés. Or, elles n’ont tout simplement pas de sens. En réduisant leurs droits de séjour et de vie en famille, ces dispositions ne vont qu’entraver les possibilités d’intégration des réfugiés en Belgique. Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés s’inquiète de ces projets du gouvernement en matière de droits des réfugiés et en particulier la restriction du regroupement familial. Nous demandons dès lors au gouvernement de faire d’urgence marche arrière et de ne pas adopter ces mesures. Mais de travailler à de réelles politiques d’accueil et d’intégration dignes de notre pays.

Contact presse

Caroline Intrand, Co-Directrice du CIRÉ

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