Aujourd’hui, les parlementaires de la Commission de la Santé publique de la Chambre ont voté un texte visant à modifier la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile. Un texte qui, pour le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, porte atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile et ne résoudra pas la crise de l’accueil. Pire encore: cette nouvelle loi entraînera une autre crise, puisque les demandeurs d’asile exclus de l’accueil se retrouveront, eux aussi, à la rue !
Ce mercredi, les parlementaires de la Commission de la Santé publique de la Chambre ont voté une proposition de réforme de la « Loi accueil » de 2007, avec l’objectif de résoudre la crise de l’accueil des demandeurs d’asile.
Pour le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ce texte va clairement dans le sens de la restriction des droits fondamentaux de certains demandeurs d’asile. En effet, il exclut certaines personnes du droit à l’accueil. Or, sans hébergement et sans accompagnement socio-juridique, ces demandeurs d’asile seront livrés à eux-mêmes. Des conditions de vie contraires à la dignité humaine, qui auront clairement une influence sur la qualité de leur procédure d’asile. Et donc, sur la possibilité de se voir accorder la protection.
De plus, ce texte n’apporte pas de solution à la crise de l’accueil, qui sévit depuis plus de deux ans. Le nombre de places libérées par l’application de cette nouvelle loi ne permettra pas de résoudre la situation catastrophique dans laquelle nous sommes actuellement. Pourtant une solution efficace, juste et durable existe : il s’agit du plan de répartition des demandeurs d’asile – en procédure – comme mesure exceptionnelle de crise.
Pire encore, plutôt que de résoudre la crise de l’accueil, cette nouvelle loi va en créer une autre ! Car toutes les personnes qui bénéficiaient de l’accueil et qui en seront exclues vont se retrouver dans la rue, sans logement, et sans accompagnement.
La problématique de l’accueil est complexe. Elle demande un débat approfondi et serein, dans le contexte d’une réflexion globale sur la politique d’asile. Or, c’est dans l’empressement, pour à tout prix faire passer un texte avant la mise en place d’un nouveau gouvernement, que les parlementaires ont voté aujourd’hui. Voté un texte qui bafoue les droits fondamentaux des personnes et qui constitue une mauvaise réponse à la crise de l’accueil.
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Malou Gay, Directrice-adjointe du CIRÉ, +32 2 629 77 24
