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Pacte global des migrations: la Belgique doit concrétiser ses engagements

Le 19 décembre 2019, cela fera un an jour pour jour que la Belgique adoptait le Pacte global des migrations, aussi appelé Pacte de Marrakech. Un engagement qui entraînait la chute du gouvernement Michel II. Cet anniversaire prend place alors qu’à Genève, ces 17 et 18 décembre, l’Assemblée générale des Nations Unies analyse la mise en œuvre d’un pacte “frère”, le Pacte sur les personnes réfugiées. Pour une série d’ONG belges, la Belgique doit redoubler d’effort pour concrétiser les engagements pris à travers ces deux textes.

A l’échelon des Nations Unies, un an après l’adoption du Pacte des migrations, la structure chargée de sa mise en œuvre est toujours en construction. Et le fonds créé pour financer le projet n’a recueilli que 25 millions de dollars. Seuls l’Allemagne et le Royaume-Uni y ont contribué. Or, le Pacte n’étant pas contraignant, son succès dépend de la volonté des États. En Belgique, celle-ci fait cruellement défaut. Le gouvernement en affaires courantes tente même de faire marche arrière, puisqu’un projet de loi prévoyant de limiter l’accès au regroupement familial est sur la table du Parlement fédéral. Ce texte va à l’encontre de l’esprit du Pacte des Nations Unies sur les migrations.

Plusieurs ONG demandent au futur gouvernement belge d’assumer ses engagements. Elles ont élaboré un plan d’action pour réaliser les 23 objectifs du Pacte, avec cinq priorités pour 2020

  • une trajectoire de croissance permettant de consacrer 0,7 % du PIB à l’aide au développement
  • la suspension du soutien aux garde-côtes libyens et la reprise des missions européennes de sauvetage en Méditerranée avec un mécanisme prévisible de débarquement et de distribution (cfr. la Déclaration de Malte)
  • la création de centres d’accueil et d’orientation ouverts pour les personnes migrantes en transit
  • la fin définitive de toute détention d’enfants dans des centres fermés et le développement d’alternatives à la détention
  • une politique ambitieuse en matière de migration du travail qui permette aux employeurs d’embaucher des ressortissants de pays tiers. Celle-ci devrait explorer les opportunités pour les personnes sans-papiers travaillant dans l’économie informelle d’entrer dans le nouveau système

Cette année, avec 70,8 millions, le nombre de personnes déplacées dans le monde atteint un niveau record. Faute de voies légales et sûres de migration, 1 246 personnes se sont noyées en Méditerranée en 2019. Des milliers de personnes ont été interceptées par les garde-côtes libyens et détenues dans des conditions indignes. En Europe, près de 5 millions de personnes sans papiers vivent quasiment sans droit.

Face à ces défis, la mise en œuvre des Pactes reste insuffisante. Ces 17 et 18 décembre 2019, la conférence de Genève doit faire le point sur les premiers (faibles1) résultats engrangés par les États sur le Pacte sur les personnes réfugiées. Une conférence similaire sera organisée sur le Pacte global des migrations, mais pas avant en 2022.

Dès aujourd’hui, les ONG signataires du plan d’action demandent au futur gouvernement belge de s’engager à réaliser les objectifs des deux Pactes dans son accord de majorité. Elles veulent impliquer tous les acteurs concernés dans un dialogue interfédéral en Belgique et plaident en faveur d’une approche multilatérale des migrations.

Organisations signataires

CIRÉ, 11.11.11, CNCD-11.11.11, Oxfam-Solidarité, Médecins du Monde, Caritas International, Ligue des Droits Humains, Mouvement Ouvrier Chrétien, Jesuit Refugee Service Belgium, Orbit vzw, ACV-CSC, ABVV-FGTB, Samenlevingsopbouw et Vluchtelingenwerk Vlaanderen

1: De 126 291 places en 2016, le nombre de réinstallations est tombé à 54 102 en 2019. Actuellement, le programme de réinstallation belge est suspendu. Cette année, seulement 233 personnes ont été réinstallées. Avec l’engagement commun de l’Union européenne d’accueillir 30 000 personnes en 2020, un premier revirement modeste semble avoir commencé. La Belgique a promis de réinstaller 1 150 personnes d’ici 2020. Les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes exilées doivent être également améliorées (structures d’accueil locales de petite taille, audit régulier de leur qualité et organisation de consultations interfédérales pour faire face à la crise du logement)

Article mis à jour le

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