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Obligation du parcours d’accueil sur Bruxelles

À Bruxelles, depuis 2016, coexistent le dispositif du parcours d’accueil pour les primo-arrivants mis en œuvre par la COCOF et celui de l’inburgering, mis en œuvre par la Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap). Suivant l’accord du gouvernement de 2014, c’est la COCOM qui devait investir en complémentarité des deux Communautés, pour permettre l’efficacité des dispositifs et traiter de la dimension obligatoire du dispositif.

Les accords au niveau de la COCOM sur le caractère obligatoire et les publics prioritaires du parcours étaient en cours depuis 2015. Et les débats sur l’obligation du parcours étaient omniprésents dans les Commissions parlementaires bruxelloises (alors que le parcours d’accueil lui-même n’avait pas encore été implanté). Longtemps bloquée pour des raisons financières et politiques et souvent reportée, la mise en œuvre de l’obligation devrait être effective le 1er janvier 2020. Elle est le fruit de longs travaux avec les entités bruxelloises et la Vlaamse Gemeenschap. Cette analyse porte sur l’ordonnance, les arrêtés d’exécution et l’accord de coopération qui rendent le parcours d’accueil obligatoire.

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