MIGREUROP et la campagne « Droit de regard dans les centres fermés »

Quand on n’a rien à se reprocher, on n’a rien à cacher. Alors, pourquoi un tel arsenal bureaucratique et policier pour décourager le contrôle démocratique des centres fermés ?

Depuis sa création, Migreurop – le réseau européen des associations opposées à l’enfermement des étrangers – dénonce la multiplication des lieux d’enfermement que les États membres de l’Union européenne mettent en place dans le cadre d’un plan de lutte contre l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détention et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au séjour.

Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union européenne, notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées. Les lieux d’enfermement des étrangers sont souvent tenus à l’écart du regard de la société civile qui a peu de visibilité sur ce qui s’y passe. Le droit d’accès des ONG de défense des droits des migrants y est limité, voire inexistant. Ceci favorise les risques d’abus et d’atteintes aux droits des personnes détenues.

Dans ce contexte, Migreurop a lancé une campagne pour demander un « Droit de regard dans les lieux d’enfermement » en vue :

  • de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
  • de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus,
  • de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants. Les revendications de cette campagne seront portées au niveau national par les associations membres de Migreurop dans leurs pays respectifs. Mais l’idée est également de donner une dimension européenne à cette campagne.
L’Union européenne revue par la « directive retour »
La « directive retour »  fixe à 18 mois la durée maximale de détention pour les étrangers en instance d’expulsion. Par rapport à cette directive, les États de l’Union européenne se divisent en deux groupes.
  • Ces États – en nombre limité – disposent d’une réglementation leur permettant de détenir des étrangers au-delà de la limite des 18 mois. Ils devront se conformer à la directive en réduisant leur durée de détention maximale.
Lituanie : illimité
Royaume-Uni : illimité
Danemark : illimité
Suède : de 2 mois à illimité
Estonie : de 2 mois à illimité
Roumanie : 6 à 24 mois
Finlande : illimité
  • Ces États ne dépassent pas la limite. La « directive retour » n’a pas d’effet direct sur la durée de détention qu’ils pratiquent. Mais l’expérience montre que, dans une telle situation, la tentation est grande de réviser une réglementation à la hausse, de sorte qu’une norme maximale finit par se transformer en norme standard.
France : 32 jours
Malte : 18 mois
Italie : 6 mois
Slovénie : 3 à 4 mois
Autriche : 6 à 18 mois
Slovaquie : 3 mois
Pologne : 3 à 12 mois
Allemagne : 18 mois
Belgique : 2 à 8 mois
Pays-Bas : 6 mois
Irlande : 8 semaines
Portugal : 2 à 8 mois
Espagne : 2 mois

Lettonie : 2 à 18 mois

Plus d’informations sur : www.migreurop.org

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