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Lettre ouverte au Premier ministre sur la situation des migrants en transit

Lettre ouverte. Le CIRÉ, la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières et Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre en amont de la tenue du Conseil des ministres de ce 21 septembre 2018, qui examinera un ensemble de mesures destinées à résoudre la situation des migrants en transit.

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Vice-Premier et Ministre de la sécurité et des affaires intérieures,
Monsieur le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration,
Messieurs les Vice-Premiers Ministres,

Ce 21 septembre 2018, le Conseil des ministres examinera un ensemble de mesures destinées à résoudre la situation des migrants en transit.

Nos organisations souhaitent formuler plusieurs propositions pour l’élaboration d’un plan concret en la matière. Ces propositions issues de notre savoir-faire et de notre expérience de terrain veillent tant aux intérêts de l’État, qu’aux droits des migrants. Elles impliquent une approche alternative à celle menée ces derniers jours et mois. Nous préconisons un centre d’accueil et d’orientation ouvert où les besoins fondamentaux et les informations juridiques sont assurés.

Depuis septembre 2017, nous avons ouvert un hub humanitaire près du parc Maximilien et de la gare du Nord. Nous y offrons une assistance psycho-médicale et sociale urgente, ainsi que des informations juridiques depuis un an maintenant. Les migrants peuvent aussi y recevoir des vêtements, tenter de prendre contact avec leurs proches ou charger leur téléphone portable.

Lors de chaque consultation juridique, nous constatons un réel besoin d’informations correctes, objectives et claires sur la possibilité de demander une protection internationale, sur les droits et devoirs des demandeurs d’asile, en Belgique et en Europe. Nous nous efforçons de répondre au mieux à cette lacune d’information. Cela signifie non seulement que nous fournissons des informations correctes, mais aussi que nous prenons le temps de parler individuellement avec chaque migrant, avec l’aide d’interprètes. Malgré les engagements pris, la diffusion d’informations par le gouvernement sur le terrain est insuffisante. Nous sommes seuls sur le terrain.

Il en va de même pour les organisations et les bénévoles qui fournissent des soins médicaux et psychologiques urgents ou veillent à ce que les migrants puissent prendre une douche ou se reposer dans un endroit sûr. De nombreux migrants sont malades, blessés ou psychologiquement vulnérables. Nous regrettons ici aussi que le gouvernement n’assume pas sa responsabilité. La politique actuelle expose davantage ces personnes déjà vulnérables.

Avec le hub humanitaire, nous pouvons démontrer qu’il existe un modèle alternatif de gestion des migrants en transit. Ce modèle implique la création d’un centre d’accueil et d’orientation ouvert où les besoins de base sont rencontrés via une assistance médicale et psychologique urgente, des informations juridiques sur la procédure d’asile, le règlement Dublin, les droits des victimes du trafic d’êtres humains. Un tel lieu permettrait aux migrants de comprendre leur situation (procédurale) et de prendre une décision sur l’introduction d’une demande en Belgique en connaissance de cause.

Cette approche prend en compte le besoin de protection des migrants. Il faut en effet rappeler qu’il n’existe pas de « transmigrant ». Les « migrants en transit » sont en réalité un groupe diversifié de personnes comprenant des personnes vulnérables telles que des mineurs (au moins 15% que nous avons aidées), des femmes seules avec ou sans enfants (au moins 12%), des personnes malades ou fortement traumatisées et des victimes de la traite des êtres humains. Au niveau procédural également, il s’agit d’un groupe très diversifié. Il y a des migrants qui ont déjà un statut de protection dans un autre État membre mais qui ont été confrontés à des menaces de trafiquants. Ou des migrants qui ont des problèmes médicaux pour lesquels ils ne peuvent être soignés adéquatement en Italie ou en Grèce, et qui n’osent de ce fait pas demander l’asile. Dans un centre d’accueil et d’orientation appliquant une approche multidisciplinaire, ces besoins pourraient être détectés beaucoup plus rapidement. Cette approche permettrait aussi de comprendre réellement les motifs de ces personnes en transit en Belgique.

Nous insistons également sur la nécessité d’un centre ouvert et sur le fait de ne pas recourir à la détention à la légère. La détention a des effets néfastes sur la santé et des conséquences négatives sur une intégration future. Par ailleurs, la détention ne peut légalement avoir lieu que dans un but d’éloignement et ne peut jamais être systématique ou arbitraire. La loi sur les étrangers dispose que la détention ne peut être utilisée qu’en dernier recours, après examen des alternatives possibles.

La détention systématique telle que proposée par le Ministre de l’Intérieur en début de semaine, est une violation des droits humains et n’est pas efficace. Elle conduit au contraire à un cercle vicieux puisque, systématiquement « chassés » en vue de leur détention, les migrants risquent de se tourner d’autant plus vers les trafiquants.

Nous encourageons le gouvernement à adopter des mesures qui placent la dignité des migrants au centre de leurs préoccupations :

  • offrir un abri, de l’eau, de la nourriture et de l’hygiène dans un centre ouvert
  • offrir une aide médicale et psychologique urgente
  • offrir des informations objectives dans la langue des migrants sur leurs droits et obligations
  • cesser la gestion précipitée de cette question, et au contraire, s’assurer que les migrants soient protégés contre les abus et les trafics
  • appliquer de façon plus souple la clause de souveraineté prévue par le règlement Dublin, en particulier pour les personnes qui nécessitent une aide médicale ou psychologique spécialisée.

La mise en œuvre de telles mesures permettrait aussi au gouvernement de :

  • recueillir des informations sur l’identité des migrants, leurs motivations et les mécanismes (européens) qui les sous-tendent
  • recueillir des informations sur les méthodes de travail des trafiquants et les informations qu’ils fournissent aux migrants
  • créer la sécurité dans les quartiers où les migrants occupent l’espace public
  • travailler avec des demandeurs d’asile bien informés et des migrants qui comprennent leurs droits et obligations et sont en mesure de prendre des décisions éclairées
  • mettre fin à des procédures de détention inutiles et à la délivrance systématique d’ordres de quitter le territoire
  • recentrer les moyens de la police pour la sécurité publique en Belgique.

Nous vous exhortons à élaborer un ensemble de mesures basées sur les considérations qui précèdent.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou information supplémentaire.

Signataires

  • Sotieta Ngo (CIRÉ)
  • Mehdi Kassou (Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés)
  • Pierre Verbeeren (Médecins du Monde)
  • Thomas Thiels (Médecins sans Frontières)
  • Charlotte Vandycke (Vluchtelingenwerk Vlaanderen)
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