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Le droit à un recours effectif en matière d’asile

Le CIRÉ a rédigé une analyse sur la question du droit à recours effectif pour les demandeurs d’asile originaires des pays dits “sûrs”.

Contrairement aux autres demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile issus des “pays d’origine sûrs” se voyaient privés, jusqu’il y a peu, d’un véritable droit de recours lorsque leur demande d’asile n’était pas prise en considération en première instance.

Ces derniers n’avaient dès lors pas droit à un recours effectif – un “vrai” recours, en d’autres termes. En effet, les juges chargés d’examiner leur recours ne pouvaient pas décider de réformer la décision attaquée, car leur compétence se limitait à en examiner la légalité – donc la forme – et non le fond. Parce que ce recours n’était pas suspensif, ces demandeurs d’asile pouvaient également être expulsés avant même que le juge ne se soit prononcé sur une éventuelle annulation de la décision attaquée. Enfin, ils perdaient leur droit à être accueillis pendant la durée du recours et ne pouvaient donc pas préparer et assurer correctement leur défense puisqu’ils se retrouvaient dans des conditions matérielles difficiles.

La Cour a ainsi confirmé ce que nous défendions, c’est-à-dire que la procédure mise en place ne respectait pas les droits fondamentaux des ces demandeurs d’asile.

Pour toutes ces raisons, le CIRÉ et d’autres associations de défense des droits des étrangers ont demandé à la Cour constitutionnelle de rétablir ces demandeurs d’asile dans leur droit à un recours effectif.

Début janvier 2014, dans son premier arrêt de l’année, la Cour constitutionnelle belge a annulé les dispositions légales concernant la procédure de recours prévue pour les demandeurs d’asile issus des pays “sûrs”. La Cour a ainsi confirmé ce que nous défendions, c’est-à-dire que la procédure mise en place ne respectait pas les droits fondamentaux des ces demandeurs d’asile.

Découvrez l’analyse

 icon Les demandeurs d’asile originaires des pays sûrs ont, eux aussi, droit à un recours effectif (242.86 kB)

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