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La régularisation pour raisons médicales, vidée de sa substance?

Actuellement, on constate que l’administration a tendance à être de plus en plus stricte dans la délivrance d’autorisations de séjour. Et en matière de régularisation pour raisons médicales particulièrement, la pratique de l’Office des étrangers pose sérieusement question. Découvrez l’analyse rédigée par le CIRÉ à ce propos.

Différents acteurs de notre société (associations, avocats, médecins) constatent de nombreux dysfonctionnements dans la façon dont les demandes de régularisation pour raisons médicales (“9 ter”) sont traitées actuellement. Et le nombre de personnes régularisées sur base de l’article 9 ter ne cesse de diminuer. Une grande majorité des personnes atteintes d’une maladie qui peut mettre leurs jours en danger et qui introduisent une demande 9 ter n’obtiennent pas de titre de séjour et sont susceptibles d’être renvoyées vers des pays où elles n’auront pas la possibilité d’être soignées de manière adéquate.

Si l’on peut comprendre que le législateur ait voulu rappeler le caractère exceptionnel de la régularisation pour raisons médicales et la réserver aux situations médicales graves en introduisant un “filtre médical” au stade de l’examen de la recevabilité des demandes, l’application qui en est faite aujourd’hui par l’administration belge ne respecte pas le prescrit de l’article 9 ter.

Découvrez l’analyse “La régularisation pour raisons médicales, vidée de sa substance ?”:

icon La régularisation pour raisons médicales, vidée de sa substance? (260.88 kB)

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