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“Je vote solidaire”: Vie de famille

Le droit à la vie privée et familiale est un droit fondamental, pour tous, Belges comme étrangers. Pourtant, il est de plus en plus difficile pour les étrangers vivant légalement en Belgique de faire venir leur famille. En plus des conditions très strictes au “regroupement familial”, beaucoup de démarches entreprises par des étrangers voulant se marier, cohabiter légalement ou faire reconnaître leur paternité sont jugées suspectes. Si certaines personnes utilisent frauduleusement ces moyens pour obtenir des papiers, cette traque empêche aussi beaucoup de couples et de familles de vivre ensemble.

La reconnaissance du lien familial

Aujourd’hui, plusieurs lois permettent aux autorités d’empêcher, d’annuler ou de ne pas reconnaître l’existence d’un lien de mariage, d’une cohabitation ou d’une paternité s’ils l’estiment frauduleux.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

  • supprimer la loi qui permet aux agents communaux de refuser à un père non marié de faire reconnaitre son lien de paternité s’ils suspectent qu’il s’agit d’une fraude pour obtenir des papiers. Cette loi prive de nombreux enfants de leur droit à la filiation et à vivre en famille.
  • examiner individuellement et avec souplesse les actes de naissance et de mariage établis à l’étranger.
  • étendre la notion de « famille » aux enfants adoptés,aux enfants recueillis, aux frères et sœurs et aux grands-parents, en particulier s’ils font partie de la famille d’un bénéficiaire de protection internationale. Actuellement, la famille s’entend au sens strict; seuls les époux/ses, cohabitants légaux et les enfants reconnus peuvent bénéficier d’un regroupement familial.

Le regroupement familial

Depuis plusieurs années, les conditions au regroupement familial sont de plus en plus nombreuses et sont examinées de manière très stricte par l’Office des étrangers. L’obligation de disposer de revenus “stables, réguliers et suffisants”,en particulier, pose question; pour faire venir sa famille, un étranger doit prouver qu’il perçoit 1.500 euros nets par mois.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

  • informer chaque personne de manière claire et complète, par l’intermédiaire de toutes les autorités compétentes en la matière (les communes, les ambassades, et les agences privées à l’étranger). En effet, la procédure et les conditions du regroupement familial varient selon la nationalité et le statut de séjour de la personne.
  • fixer le montant de référence des revenus exigés à 100% du revenu d’intégration sociale, soit aujourd’hui 1254 euros nets par mois pour une famille, plutôt qu’aux 120% actuels. Ce montant devrait être évalué en fonction de la situation actuelle du marché de l’emploi. L’Office des étrangers devrait ainsi tenir compte des contrats de travail temporaire, notamment article 60, des contrats d’intérim ou des allocations de personnes handicapées.
  • permettre aux membres de la famille d’introduire leur demande depuis un autre pays que celui d’origine, parfois en guerre. Ils devraient aussi être dispensés de devoir prouver qu’ils disposent de revenus “stables, réguliers et suffisants”.

“Je vote solidaire”

Le 26 mai, vous avez le pouvoir de changer la manière dont on traite les étrangers en Belgique.

Article mis à jour le

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