"Je vote solidaire": Titre de séjour

Pour pouvoir résider en Belgique, tout étranger doit disposer d’une autorisation; un visa ou une carte de séjour, par exemple. Ce titre lui donne accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux : travail, études, santé,sécurité sociale…

Pour pouvoir conserver cette autorisation, la Belgique impose à l’étranger de remplir certaines conditions tout au long de son séjour, en ce qui concerne ses revenus, son travail, sa scolarité ou son intégration. Au fil des années, notre pays a multiplié ces conditions et limité les droits des étrangers. Résultat : le nombre de personnes et de familles vivant et travaillant en Belgique« sans papiers » – et donc sans droits – augmenté.

La situation des personnes sans papiers

On estime qu’entre 100.000 et 150.000 personnes vivent sans papiers en Belgique, soit 1% de la population. Ces personnes sont coincées dans une situation d’insécurité juridique et de précarité qui est désastreuse, tant sur le plan économique que social.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

dix ans après la dernière opération de régularisation, inscrire dans la loi des critères clairs et permanents de régularisation pour permettre à des personnes qui ont des attaches familiales, sociales et professionnelles en Belgique, ou qui se trouvent dans une situation humanitaire difficile, de rester ici et de pouvoir, enfin, accéder aux droits fondamentaux et ainsi participer activement à notre société.
corriger la procédure d’aide médicale urgente pour qu’elle soit plus simple, plus accessible et plus uniforme dans toutes les communes du pays. L’accès aux soins de santé est un droit fondamental. Or, les personnes sans papiers en sont trop souvent privées.
supprimer l’article de loi qui prévoit que le séjour irrégulier en Belgique est un délit pénal, afin de mettre fin à la criminalisation des sans-papiers et de celles et ceux qui leur viennent en aide.

La situation des personnes qui ont un titre de séjour

La plupart des titres de séjour délivrés par la Belgique, sur base des études, du regroupement familial ou du travail, par exemple, sont limités dans le temps et ne sont renouvelables qu’à certaines conditions. Il faut par exemple avoir des revenus suffisants, ne pas bénéficier de l’aide d’un CPAS ou avoir participé au parcours d’intégration. Par ailleurs, toutes les « catégories » d’étrangers n’ont pas accès à un droit de séjour illimité, par définition plus stable, après avoir vécu cinq ans en Belgique. L’issue des demandes des étudiants et des travailleurs, par exemple, dépend entièrement de l’appréciation qu’en fait l’Office des étrangers et ne repose pas sur des critères légaux et objectifs.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

supprimer la possibilité de ne pas renouveler ou de retirer une autorisation de séjour sur base d’« efforts d’intégration » insuffisants. D’une part, parce qu’il est déjà obligatoire de suivre un parcours d’intégration dans les trois régions du pays. D’autre part, parce que les personnes doivent déjà prouver leur intégration chaque année sur base d’autres éléments, comme les revenus, la scolarité ou le travail.
préciser les conditions d’accès au séjour illimité dans la loi pour toutes les catégories d’étrangers afin de limiter le pouvoir discrétionnaire de l’administration et de garantir plus de sécurité juridique aux étrangers concernés.