"Je vote solidaire": Détention et expulsion

Chaque année, la Belgique enferme plus de 7.000 personnes étrangères dans des centres fermés avant d’essayer de les expulser. Cette politique est non seulement inhumaine, mais également très coûteuse; l’État a dépensé plus de 85 millions d’euros en 2018, un budget en constante augmentation ces dernières années. En dépit de cette débauche de moyens, cette politique n’atteint pas ses objectifs; elle n’a aucun effet sur les flux migratoires et ne résout en rien le problème du séjour illégal, qui touche entre 100.000 et 150.000 personnes en Belgique.

La détention des personnes vulnérables

Mineurs, femmes enceintes, victimes de la traite ou du trafic d’êtres humains, personnes âgées ou souffrant de troubles physiques ou psychologiques… Les personnes vulnérables n’ont pas leur place en centre fermé car cet environnement n’est pas adapté à leur situation. De plus, la détention en elle-même peut rendre vulnérable; privées de liberté, certaines personnes s’automutilent ou entament une grève de la faim alors qu’elles ne montraient aucun trouble auparavant.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

ancrer dans la loi l’interdiction absolue de recourir à la détention des enfants et de leurs parents. Cette pratique avait cessé il y a 10 ans, après que la Belgique ait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à trois reprises. Depuis août 2018, la Belgique a renoué avec cette pratique indigne, mais malheureusement légale à certaines conditions.
cesser de détenir toute personne vulnérable et libérer des centres fermés toutes les personnes que la détention a rendues vulnérables.

Les alternatives à la détention

La législation belge et européenne est claire : un pays ne peut enfermer une personne en raison de son statut migratoire qu’en dernier recours, après que toutes les autres options moins coercitives aient été épuisées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Des solutions alternatives à la détention ont été mises en place pour des personnes vulnérables, comme les enfants, mais il n’existe aucune alternative pour les adultes, qui peuvent pourtant aussi être extrêmement fragiles.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

évaluer de manière rigoureuse et indépendante le dispositif des « maisons de retour ». Leur efficacité est contestée par le pouvoir fédéral et il s’agit de la seule alternative à la détention en centre fermé pour les familles en séjour irrégulier. Avant toute remise en question, cette évaluation doit donc avoir lieu.
si elle estime indispensable de continuer à éloigner certaines personnes de son territoire, la Belgique doit au moins leur permettre de vivre de manière durable dans des conditions de vie digne. La Belgique alloue dix fois moins de moyens aux retours volontaires qu’aux retours forcés. Pourtant, ces retours, bien qu’ils n’aient parfois de « volontaire » que le nom, ont plus de chances d’être durables que ceux effectués sous la contrainte.

L’évaluation de la politique de retour forcé

La politique de retour forcé est un jeu de dupes : environ la moitié des personnes expulsées depuis la Belgique le sont vers des pays de l’Union européenne, principalement en vertu du Règlement Dublin selon lequel le pays européen responsable de traiter la demande d’asile est en général celui par lequel la personne est entrée en Europe. Cette politique a un coût humain incalculable. Son coût financier est extrêmement élevé. C’est pourquoi elle devrait être évaluée sur base de ses résultats, notamment par rapport à la durabilité de ces retours.

Pour être solidaire, la Belgique devrait…

instaurer une commission indépendante d’évaluation et de suivi des éloignements, qui présenterait un rapport annuel, dresserait des constats et émettrait des recommandations au Parlement fédéral, afin d’évaluer la politique de retour forcé de manière plus transparente.
permettre le contrôle très régulier des centres fermés par un ou plusieurs organismes indépendants, pour y contrôler le respect des droits humains.
permettre à toute personne qui est privée de sa liberté de faire contrôler par un juge si sa détention est justifiée et légale. Dans les faits ces contrôles sont l’exception, alors qu’ils devraient être la règle, au moment de la privation de liberté et ensuite tout au long de la détention…