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pdf Fiche pratique 18 - Le permis de travail C pour les demandeurs d’asile

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fiche pratique 18 -Le permis de travail « C » pour les demandeurs d’asile.pdf

pdf Fiche pratique 17 - Formation BAJ octobre 2015

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00-Formation BAJ octobre 2015 – Crise de l’asile et accueil.pdf

Introduction - Le Quatre colonnes en droit des étrangers - Argumentaire juridique : Requête unilatérale vs référé - fin accueil de famille avec enfants mineurs - Argumentaire juridique : Recours en cas de non accueil (avant enregistrement de la demande d’asile) - Argumentaire juridique : Recours contre un refus d’accueil des demandeurs d’asile multiple - Argumentaire juridique : Recours contre un refus d’accueil des demandeurs d’asile « Dublin » - Argumentaire juridique : Désignation de maison de retour aux familles en séjour illégal - Qualité de l’accueil et plainte - 9ter CCE après Abdida - Irakiens et non-discrimination - Droit à l’accueil pour les pros - DA « No-show » qui ont refusé une place d’accueil - Accueillir un réfugié chez soi : quelles conséquences juridiques ?

pdf Fiche pratique 15 - travail volontaire

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fiche pratique 15 - travail volontaire.pdf

pdf Fiche pratique 16 - aide sociale 9ter Abdida

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fiche pratique 16 - aide sociale 9ter Abdida.pdf

Aide sociale et régularisation 9ter : Le point sur la question après l’arrêt Abdida

pdf Fiche pratique 13 refus accueil demande asile multiple

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Les personnes qui introduisent plusieurs demandes d’asile (demandeurs d’asile multiple) se retrouvent souvent sans accueil. Le présent document constitue un argumentaire juridique destiné aux avocats qui introduisent des recours auprès des juridictions du travail contre des décisions de refus d’accueil pour des demandeurs d’asile multiple.

pdf Fiche pratique 14 refus accueil dublin

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La présente fiche constitue un argumentaire juridique destiné aux avocats qui introduisent des recours auprès des juridictions du travail contre des décisions de refus d’accueil pour des demandeurs d’asile en procédure Dublin.

pdf Fiche pratique 12 invoquer le droit de l UE

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Le droit d’asile et de l’immigration fait partie intégrante du droit de l’UE. Pour cette raison, les juges nationaux sont tenus dans cette matière non seulement d’en fournir une correcte interprétation mais également de vérifier si le droit national y est conforme. La présente fiche pratique vise à fournir un argumentaire que les praticiens peuvent inclure dans des recours où ils entendent invoquer le droit de l’UE.

pdf Fiche pratique 11 dublin

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La question de savoir jusqu’à quel moment le pays de renvoi est tenu de leur délivrer les conditions matérielles d’accueil est controversée en Belgique. Cette fiche pratique vise à présenter une vue sur ce problème et l’état de la jurisprudence sur le sujet.

pdf fiche pratique 10 - plainte, recours, mesure d'ordre et sanction

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fiche-pratique-10---plainte-et-recours.pdf

pdf Fiche pratique 08 - Trajet de retour, places ouvertes de retour, centre ouvert de retour et maison de retour

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Législation, pratique et jurisprudence

pdf Fiche pratique 02 - les prolongations de l'accueil

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pdf fiche pratique 01 - Principes généraux de l'accueil

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2012-03-01-principe-generaux-accueil.pdf

fiche pratique 01 - Principes généraux de l'accueil