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Expulsions d’Afghans : jusqu’où ira le non-sens ? – Communiqué du 2 mai 2014

Face à la nouvelle expulsion imminente d’un Afghan, le CIRÉ appelle à un sursaut d’humanité et demande une fois de plus aux autorités belges d’agir selon un principe de précaution, nécessaire au vu de la situation dramatique qui prévaut actuellement en Afghanistan.

Demain, un jeune homme détenu depuis 8 mois au centre 127bis devrait être renvoyé vers l’Afghanistan. Ses demandes d’asiles successives ont toutes été rejetées par les instances d’asile. Celles-ci ont en effet estimé que, bien que sa région de provenance connaisse de graves troubles rendant la situation sécuritaire très précaire, il disposerait d’une alternative de fuite en Afghanistan dès lors qu’il pourrait raisonnablement s’installer à Kaboul. Un tel raisonnement nous apparaît comme particulièrement hypothétique vu les nombreuses incertitudes liées à l’évolution de la situation en Afghanistan.

Cette expulsion – la 5e vers l’Afghanistan cette année – sera certainement qualifiée de conforme à la loi par nos autorités.

La loi, parlons-en. Dans le dossier des Afghans, la Secrétaire d’État – et le Gouvernement plus globalement – se retranchent derrière les décisions prises par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), qui statue sur les demandes d’asile. Or la décision de renvoyer un demandeur d’asile débouté relève, selon la loi, de la responsabilité du Ministre (ou Secrétaire d’État) chargé de la politique de migration et d’asile. La Secrétaire d’État et son administration disposent donc d’un large pouvoir discrétionnaire en la matière. Alors, oui, ils doivent en user de manière raisonnable. Mais non, la décision de renvoyer quelqu’un dans son pays ne peut se faire de manière déconnectée de la réalité.

Déconseillé pour nos ressortissants

En se retranchant derrière les décisions prises par les instances d’asile, nos responsables politiques agissent comme s’ils ignoraient que l’Afghanistan était enlisé dans une guerre civile depuis plus de trente ans. L’insécurité persiste en de nombreuses régions et l’on peut parler d’instabilité pour l’ensemble du territoire, en raison du caractère mouvant de la violence et des atteintes aux droits fondamentaux.

Les organisations internationales et les médias sur place attestent d’un accroissement de la violence ces derniers mois, avec une multiplication des attaques armées, un nombre de morts en augmentation et un entérinement de certaines violations des droits humains. Ces constats ont de fortes chances de s’aggraver avec la perspective du retrait des troupes armées fin 2014. La situation humanitaire est catastrophique, reléguant le pays à la 175e place sur 186 en termes de développement humain. Les autorités afghanes elles-mêmes demandent qu’on ne renvoie pas de force leurs ressortissants, car elles ne sont actuellement pas en mesure de veiller à leur sécurité et à leurs besoins élémentaires.

Chez nous, le Ministre des Affaires étrangères juge la situation sécuritaire en Afghanistan particulièrement problématique et déconseille aux Belges de s’y rendre. Le Ministre de la Défense est, quant à lui, bien conscient de la gravité de la situation sur place, l’armée belge y étant présente depuis longtemps.

Comment, des lors, les autorités peuvent-elles renvoyer des Afghans vers Kaboul ? Et nier ainsi les risques qu’elles font courir aux personnes expulsées ? Quelle est la cohérence de telles décisions ? Où se trouve la politique « juste et humaine » dans ce contexte ?

En suspendant les expulsions vers ce pays actuellement en proie à l’instabilité et à l’insécurité, la Belgique n’accorderait pas une faveur aux deux derniers Afghans détenus en centre fermé, mais agirait simplement selon un principe de précaution, nécessaire et salutaire dans ce dossier.

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