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Communiqué du 18 janvier 2012- Roumains et Bulgares: le Gouvernement pousse-t-il à la fraude?

Le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, John Crombez, déclare aujourd’hui dans la presse qu’il compte s’attaquer à la “concurrence déloyale” provoquée par la présence de travailleurs roumains et bulgares sur le marché du travail. Le CIRÉ, la CSC et la FGTB rappellent que si le gouvernement entend réellement lutter contre la fraude sociale, il faudrait lever les mesures transitoires restreignant l’accès des travailleurs roumains et bulgares. Parce que ces travailleurs sont déjà présents sur le marché du travail belge mais coincés dans des conditions qui créent le dumping.

Le Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude, John Crombez, a déclaré ce mercredi 18 janvier dans la presse qu’il compte s’attaquer à la “concurrence déloyale” provoquée par la présence de travailleurs roumains et bulgares sur le marché du travail et renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre.

Le CIRÉ, la CSC et la FGTB saluent l’engagement du Gouvernement à lutter contre le phénomène des faux indépendants et à instaurer un système de responsabilité solidaire, empêchant les donneurs d’ordre de se laver les mains des abus perpétrés, dans leur intérêt, par des sous-traitants.

Ils tiennent néanmoins à faire remarquer que cet engagement est en contradiction avec la décision récente de prolonger les mesures restreignant l’accès des Roumains et des Bulgares au marché du travail. Cette décision contribue grandement à la précarité et à la fraude que le Gouvernement entend précisement enrayer:

  • Ces mesures restrictives ne concernent pas les travailleurs indépendants. Le recours à ce statut permet donc de les contourner. Mais il accentue le problème des faux indépendants et, partant, la précarité et la fraude que cela entraîne.
  • Les travailleurs salariés bulgares et roumains ont accès au marché du travail sur la base d’un permis de travail B, valable un an et pour un seul employeur. En cas de licenciement, ils perdent généralement leur permis de travail. Sans celui-ci, ils ne peuvent pas travailler légalement et sans travail légal, ils ne peuvent pas séjourner en Belgique. Ceci les rend très vulnérables à l’égard de leur employeur et cause de nombreux – et parfois graves – abus.
  • Les mesures restrictives poussent un nombre indéterminé de Roumains et Bulgares à travailler en noir s’ils ne peuvent ni obtenir un permis de travail B ni s’installer comme indépendant.

Ils rappellent en outre

  • que tant les organisations patronales que les syndicats ont appelé à la levée de ces mesures restrictives;
  • que les chiffres et études, qu’ils viennent de sources officielles ou académiques, indiquent qu’il n’y a pas de raison valable de craindre de perturbations du marché du travail en cas d’ouverture du marché du travail aux Roumains et aux Bulgares.

Si le Gouvernement veut être logique et honorer ses propres engagements, il ne peut que lever les mesures transitoires restreignant l’accès des travailleurs roumains et bulgares au travail salarié en Belgique et effectivement lutter contre la fraude. Parce que ces travailleurs sont déjà présents sur le marché du travail belge mais coincés dans des conditions qui créent le dumping.

Sont signataires de ce communiqué

Fred Mawet, Directrice du CIRÉ
Marc Becker, Secrétaire national de la CSC
Daniel Van Daele, Secrétaire fédéral de la FGTB

Contacts presse

Mikaël Franssens (CIRÉ) : 026297716 – formulaire de contact
Fred Mawet (CIRÉ) : 026297735 – formulaire de contact

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