Ce 23 octobre 2014, le Conseil d’État a jugé que l’Albanie n’avait pas sa place sur la liste de pays d’origine “sûrs” établie par la loi belge en matière d’asile. Une relative bonne nouvelle pour les associations à l’origine du recours, qui ne cessent de dénoncer le principe même de cette liste et les discriminations qu’elle engendre. Communiqué de presse de l’ADDE, du CIRÉ et de la LDH.
Pour rappel, depuis plus de deux ans, la loi belge prévoit une procédure “accélérée” pour les demandeurs d’asile originaires de pays listés comme “sûrs” (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, l’Inde, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie).
Or certains demandeurs d’asile sont victimes dans ces pays dits “sûrs” de discriminations répétées, de persécutions et d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux bien connues et dénoncées depuis des années. C’est le cas des Albanais. Pour annuler partiellement les arrêtés royaux de 2012 et 2013 établissant la liste des pays d’origine “sûrs”, le Conseil d’État relève en effet “qu’il ressort des statistiques officielles publiées par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides qu’en 2012, l’Albanie était l’un des dix pays pour lesquels le taux de reconnaissance du statut de réfugié était le plus élevé” dans notre pays…
Ces différences entre les listes élaborées par les États européens démontrent une fois de plus à quel point l’élaboration d’une liste de pays dits “sûrs” est non seulement difficile, voire impossible mais surtout absurde au regard de la situation du terrain.
Ce n’est pas la première fois qu’une juridiction remet en cause ce type de liste et renvoie un État à sa copie. En France, le Conseil d’État s’en est déjà pris à plusieurs reprises à la liste française de pays “sûrs”. Ce 10 octobre 2014, il vient d’ailleurs d’en retirer le Kosovo. Avec la conséquence paradoxale que le Kosovo est aujourd’hui un pays “sûr” aux yeux de la Belgique, mais pas de la France ; et que l’Albanie est aujourd’hui un pays “sûr” aux yeux de la France, mais pas de la Belgique.
Ces différences entre les listes élaborées par les États européens démontrent une fois de plus à quel point l’élaboration d’une liste de pays dits “sûrs” est non seulement difficile, voire impossible mais surtout absurde au regard de la situation du terrain. C’est pourtant sur cet outil bancal que notre nouveau gouvernement semble vouloir continuer à s’appuyer puisqu’il annonce de prochaines “adaptations” de la liste, dont on peut craindre qu’elle ne s’allonge.
Les associations à l’origine du recours appellent donc le gouvernement à tirer sans attendre les leçons de la décision du Conseil d’État, en retirant à tout le moins l’Albanie de la liste actuelle des pays “sûrs”, et, vu le non-sens et le caractère aléatoire des discussions autour de la sûreté des pays, à ne plus recourir à l’avenir à ce type de liste.
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