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Bilan de la législature 2014 – 2019

La législature 2014-2019 a été plus que fortement marquée par la question migratoire. Au regard bien sûr des événements marquants qui ont jalonné l’actualité belge, européenne et internationale de ces 5 dernières années. Au regard aussi des propos et des discours de rejet et de stigmatisation des étrangers régulièrement tenus par différents membres du gouvernement Michel. Mais également au regard de l’adoption d’une multitude de modifications législatives et de mesures prises “à tout-va” pour lutter contre la fraude.

Toute une série de mesures ont ainsi été prises pendant 5 ans en matière d’asile et de séjour des étrangers, ce qui constituent autant de retours en arrière et d’atteintes aux droits les plus fondamentaux des personnes étrangères qui résident en Belgique.

La question migratoire a tellement marqué cette législature que c’est sur ce dossier, avec le départ de la N-VA farouchement opposée à la signature par le gouvernement belge du Pacte de Marrakech sur les migrations, que la coalition gouvernementale a été rompue en décembre 2018.

La présente analyse reprend les mesures législatives et réglementaires les plus significatives adoptées par le gouvernement Michel ainsi que les mesures non législatives ayant porté gravement atteinte aux droits des personnes étrangères. Elle se termine par les mesures, parfois annoncées, qui auraient justement dû être adoptées sous ce gouvernement.

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