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Analyse des enjeux de la mise en place d’une liste de pays sûrs

Le 24 novembre 2011, le Parlement a adopté dans l’urgence le concept de pays d’origine sûrs. L’idée d’introduire une telle liste de pays sûrs dans la procédure d’asile belge n’était pas nouvelle, en témoignent les nombreuses propositions de loi réformant l’asile déposées en 2010 et 2011 et qui prévoyaient d’introduire une telle liste.

L’adoption du concept de pays sûrs a pourtant été impulsée par l’ancien gouvernement en affaires courantes qui a déposé un projet de loi à la Chambre. La récente déclaration de politique générale du gouvernement prévoit d’ailleurs de mettre cette liste en œuvre « sans délai ». L’objectif proclamé de cette mesure : accélérer les procédures, diminuer le nombre de demandes d’asile et sortir de la crise de l’accueil.

Pour le CIRÉ, loin de garantir une diminution claire des demandes d’asile et d’offrir une solution à la crise de l’accueil, une telle liste pose de sérieuses questions quant à la qualité de la procédure d’asile. Certains demandeurs d’asile pourraient en effet se voir exclus de la protection, alors qu’ils en ont réellement besoin.

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