La note d'évaluation de la régularisation par le Forum Asile et Migrations- juillet 2011
Le Forum Asile et Migrations (FAM) a suivi de près la campagne de régularisation née de cette instruction. Deux ans après sa publication, le FAM réalise dans cette note une évaluation intermédiaire de l'opération et donne un aperçu des éléments clefs et des problèmes qui sont ressortis de la campagne de régularisation. Une centaine de décisions individuelles ont été analysées ainsi que différentes pratiques et l'information reçue lors des réunions du comité de suivi. Ces réunions ont permis au FAM de monitorer l'opération et d'obtenir des précisions sur la procédure et les critères repris dans l'instruction.
Actualités récentes en matière de régularisation- avril 2012
Que ce soit en matière de régularisation humanitaire (9bis) ou en matière de régularisation médicale (9ter), nous vous invitons à découvrir ici les dernières informations utiles.
Le séjour pour raisons médicales (9ter)- constats et propositions du Forum Asile et Migrations (FAM)
De nombreux acteurs tant politiques que sociaux ou médicaux sont de plus en plus souvent confrontés à la question des situations médicales dans le cadre des demandes de séjour. Le groupe de travail mis en place par le Forum Asile et Migration (FAM) a tenté d'une part, de faire un état des lieux (non exhaustif) des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre des procédures telles qu'elles existent actuellement (comme la procédure 9 ter) et d'autre part, de formuler une série de recommandations sur base de ces constats.
Communiqué du 23 novembre 2011- Régularisation pour raisons médicales: un projet de loi qui passe à côté de son objectif
La Commission de l'intérieur de la Chambre a voté le 23 novembre 2011 un projet de modification de la loi sur les régularisations pour raisons médicales, dans le but d'éviter l'utilisation abusive de cette procédure. Un projet qui, pour le CIRÉ, ne résoudra pas les problèmes existants et ne permettra pas aux personnes d'obtenir une réponse dans un délai raisonnable.
Les listes d'information mensuelles du suivi en matière de régularisation
Découvrez les listes d'informations mensuelles sur la régularisation. Ces listes sont établies à partir des réponses aux questions que nous posons régulièrement à l'Office des étrangers et au cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration au sujet de l'opération de régularisation de 2009. Vous y trouverez des informations concernant la procédure, les critères et les décisions.
Communiqué du 19 juillet 2011: La régularisation des sans-papiers fonctionne… si les règles du jeu sont claires
Le Forum Asile et Migrations a réalisé la première évaluation de l’opération de régularisation des sans-papiers de 2009. Le résultat ? Même si certains problèmes se sont posés, la régularisation fonctionne, et elle permet à de nombreuses personnes de sortir d’une situation précaire. Mais les règles du jeu doivent être claires. Et cela n’est possible qu’en inscrivant les critères de régularisation dans la loi.
De nouvelles dispositions en matière de régularisation : modifications apportées par la loi du 29 décembre 2010
De nouvelles dispositions existent en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi-celles-ci, il convient de rappeler l'article 9ter quater nouveau ainsi que la nouvelle version de l'article 9ter.
Les régularisations en Europe, réflexion et critique. L'exemple belge
La Belgique a mené, de septembre à décembre 2009, une opération de régularisation. Le processus politique belge qui a mené à l'adoption récente de critères de régularisation illustre la complexité des décisions prises en la matière.
Les politiques de régularisation en Belgique et en Europe
Cette analyse fait suite à une matinée d’études organisée par le CIRÉ autour de la question des politiques de régularisation. Vous y trouverez, grâce aux éclairages des différents intervenants, un état des lieux des politiques de régularisation des sans-papiers, en Belgique et eu Europe.
Régularisation des sans-papiers: le bout du tunnel?
Le premier numéro de migrations|magazine revient sur le long combat des sans-papiers pour leur régularisation. Cette question est un des principaux défis adressés à une société tiraillée entre l’ouverture au monde, qui est dans la logique de la mondialisation, et la fermeture sur ses acquis et ses certitudes.
Régularisation des sans-papiers : le rocher de Sisyphe de la politique migratoire de la Belgique?
Après plusieurs années de mobilisation, des nouvelles mesures ont enfin été adoptées en matière de régularisation. Elles soulèvent de nombreuses questions, tant dans leur application que dans les suites qui seront données une fois cette opération clôturée.
Les étapes de la procédure de régularisation par le travail
Obtenir un permis de séjour via un contrat de travail a été possible durant la procédure de régularisation par le travail de la campagne de 2009. Aujourd'hui, nombreuses sont les personnes qui attendent toujours une réponse à leur demande de régularisation. En cause notamment une procédure éminement complexe voir carrément impossible. Vous trouverez dans cette rubrique les différentes étapes de la procédure de régularisation par le travail.
La régularisation par le travail à l'usage des employeurs: analyse
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi celles-ci, la procédure de régularisation par le travail. Une procédure complexe pour les employeurs qui doivent en cerner les principales étapes.
La régularisation par le travail à l'usage des travailleurs: analyse
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi celles-ci, la procédure de régularisation par le travail. Une procédure complexe pour les travailleurs qui doivent cerner les principales étapes.
La régularisation par le travail: mode d'emploi
Les critères de régularisation du 19 juillet 2009 permettent aux personnes sans-papiers d'obtenir un permis de séjour via un contrat de travail. Les principales conditions sont: avoir introduit ou complété, entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009, une demande de régularisation et obtenir un permis de travail B auprès du service régional compétent.
Précisions et suivi sur l'opération de régularisation de 2009
Du 15 septembre au 15 décembre 2009, le gouvernement fédéral a mis en place une opération de régularisation. Durant 3 mois, les personnes sans papiers ont eu la possiblité d'introduire une dossier de régularisation de leur séjour sur base d'une instruction précisant des critères individuels. Cette instruction ayant été cassée par le Conseil d'État en fin d'opérations, plusieurs questions se poset pour les personnes qui ont introduit une demande.
Des nouvelles mesures en matière de régularisation- 2009
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Longues procédures, ancrage local durable et régularisation par le travail sont au coeur de ces nouvelles dispositions.
