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Réfugié, demandeur d’asile, migrant… Lexique et définitions

Il est primordial que les mots soient correctement employés car la manière dont ils sont utilisés a une répercussion sur la compréhension et la perception du lecteur. Ainsi, ce lexique donne une définition claire, simple et juste des termes les plus communs liés aux migrations… Il est à destination de toute personne qui traite d’un sujet sur les personnes exilées (journalistes, étudiants, associations etc).​

Les personnes en séjour irrégulier, qui ne disposent pas ou plus d’un titre de séjour valide en Belgique ne disposent pas d’assurance santé. Elles ont uniquement droit à ce que l’on appelle l’« aide médicale urgente » (AMU) qui couvre les soins de nature tant préventive que curative. Pour y avoir droit, la personne doit s’adresser à son CPAS de référence, qui va faire une enquête sociale pour vérifier qu’elle en remplit les conditions, et ensuite définir l’étendue de la prise en charge sur base d’un examen individuel.

Toute personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection à la Belgique. C’est ce qu’on appelle “demander l’asile”. La loi belge prévoit deux statuts de protection: le statut de réfugié et la protection subsidiaire.

Lieu de privation de liberté où sont détenues des personnes en séjour irrégulier en attente d’être expulsées et, dans certains cas de figure, des demandeurs d’asile. Officiellement, un centre fermé n’est pas une prison, même si les similitudes avec le système pénitentiaire sont flagrantes. Il y a actuellement 5 centres fermés en Belgique, dont l’un est prévu pour enfermer des familles avec enfants. Environ 600 personnes peuvent être détenues dans ces centres. Il est prévu que trois nouveaux centres soient construits d’ici 2022.

Voir la brochure “Les centres fermés”

Possibilité prévue dans le Règlement Dublin. Elle permet à un État européen de renoncer à renvoyer un demandeur d’asile vers le pays responsable et de traiter la demande lui-même, pour tous motifs.

Instance centrale de la procédure d’asile en Belgique. Administration indépendante, le CGRA a pour mission d’examiner les demandes d’asile et d’accorder ou de refuser le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Convention internationale (Nations Unies, 1951) relative au statut des réfugiés. Elle définit ce qu’est un réfugié, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. La Belgique, comme tous les États membres de l’Union européenne, a signé cette convention.

Personne qui a fui son pays en quête de protection, qui a introduit une demande d’asile, et qui attend que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée par la Belgique.

Se dit de demandeurs d’asile n’ayant pas accès à la procédure d’asile ordinaire, et ayant une procédure plus rapide et moins de garanties procédurales, notamment un délai d’introduction de recours plus court.

La détention administrative est une mesure prise par l’Office des étrangers qui entraîne l’enfermement de personnes étrangères dans l’attente, soit d’une autorisation de séjour en Belgique, soit d’une expulsion. La détention n’est pas considérée comme une sanction, mais comme un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion.

Voir la brochure “Les centres fermés”

Droit fondamental garanti par plusieurs conventions internationales et européennes. Il inclut par exemple le fait de pouvoir vivre avec sa famille, d’avoir une vie sociale et des relations avec la personne de son choix, de voir ses données personnelles protégées…

Voir “Règlement Dublin”

Reconnaissance académique, décision officielle qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Elle se base sur des documents scolaires, notamment le diplôme, et les relevés de notes qui attestent la réussite d’études dans l’enseignement secondaire ou supérieur à l’étranger.

Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. Fedasil organise l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique : elle gère notamment des centres d’accueil et coordonne des programmes de retour volontaire. https://www.fedasil.be/fr

Langue française enseignée à des non francophones. On le distingue du français langue seconde (pour des personnes qui ont déjà eu contact avec le français comme deuxième langue). En Belgique, l’usage est de parler de cours de “FLE” pour les personnes scolarisées et cours d’”alpha-FLE” pour les personnes non alphabétisées.

Preuves qu’un étranger doit fournir pour certifier qu’il va rentrer dans son pays d’origine à la fin de son visa de court séjour (moins de 3 mois). Sur cette base, la Belgique évalue le risque d’immigration irrégulière: l’Office des étrangers examine par exemple la situation familiale, professionnelle et socio-économique de la personne dans son pays d’origine.

L’agence des Nations Unies qui dirige et coordonne l’action internationale pour protéger les personnes déracinées dans le monde : demandeurs d’asile, réfugiés, personnes déplacées, apatrides…

La Belgique désigne comme « inadmissible » (ou « INAD ») un ressortissant étranger arrivé sur le territoire en provenance d’un pays tiers auquel on refuse l’accès au territoire, le plus souvent à l’aéroport de Zaventem.

Maison, appartement ou studio où l’Office des étrangers peut placer des familles avec enfants mineurs ayant fait l’objet d’un refus d’accès au territoire ou d’un ordre de quitter le territoire parce qu’elles n’avaient pas de droit de séjour. On en compte 27 en Belgique, pour une capacité totale de 169 lits. Même si les familles ne sont pas enfermées ni gardées, elles sont assignées à y résider et considérées comme détenues d’un point de vue juridique.

Ceux qui sont regroupés sous le terme “migrants en transit” sont des personnes entrées sur le territoire de l’Union européenne le plus souvent via le sud de l’Europe. Elles souhaitent se rendre dans un autre pays européen (généralement le Royaume-Uni), qui n’est en principe pas responsable en vertu du Règlement Dublin, pour y demander l’asile ou y séjourner (pour des raisons familiales ou liées au travail ou aux études, par exemple).

Voir le rapport “Migrants en transit en Belgique – Recommandations pour une approche plus humaine”

Migrer, c’est quitter un pays pour s’établir dans un autre. Le terme “migrant” désigne toutes les personnes qui migrent ou ont un jour migré, quel que soit leur statut de séjour ou la raison de leur départ : demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers, étudiants ou travailleurs étrangers…

Administration qui assiste le Ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration dans la gestion de la politique des étrangers en Belgique. Elle traite notamment les demandes de séjour (regroupement familial, régularisation…), enregistre les demandes d’asile, gère les centres fermés et organise les retours forcés.

Décision notifiée par l’Office des étrangers et par laquelle l’État ordonne à une personne étrangère de quitter le territoire belge dans un délai déterminé.

Accompagnement des personnes primo-arrivantes dans l’apprentissage de la langue, de la citoyenneté et de l’insertion socio-professionnelle, avec l’objectif qu’elles puissent mener une vie autonome et participer à la société belge. Ce parcours est obligatoire dans les trois régions, même si l’obligation n’est pas encore effective à Bruxelles.

Selon la loi belge sur l’accueil des demandeurs d’asile, il s’agit notamment des mineurs, des parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, des femmes enceintes, des personnes âgées, des personnes ayant un handicap ou gravement malades, des personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle.

Ce terme renvoie en Belgique aux deux statuts de protection qui peuvent être accordés aux personnes qui ont fui leur pays d’origine et qui ne peuvent être protégées par les autorités de leur propre pays : le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire.

Statut octroyé aux personnes qui n’obtiennent pas le statut de réfugié mais à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou la violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé).

Personne qui satisfait aux critères définis par la Convention de Genève.Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays”.

Voir la brochure “Qu’est-ce qu’un réfugié?”

Réglementation européenne qui s’applique aux États membres de l’Union européenne ainsi qu’à la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein. Elle prévoit qu’un seul État est responsable de traiter une demande d’asile. Sur cette base, le premier pays d’entrée irrégulière en Europe est le plus souvent considéré comme responsable.

Procédure qui permet aux membres de famille étrangers de personnes vivant légalement en Belgique d’obtenir un visa ou un titre de séjour. Pour faire venir sa famille grâce au regroupement familial, une personne qui réside en Belgique doit remplir des conditions de revenus, de logement et de mutuelle.

Procédure permettant à une personne sans-papiers de demander une autorisation de séjour en Belgique pour des raisons humanitaires (article 9bis) ou médicales (article 9ter).

Aussi appelé éloignement ou expulsion. Mise en œuvre par les autorités, sous la contrainte, d’une décision notifiée à un étranger de quitter le territoire parce qu’il n’y a pas ou plus de droit de séjour (rapatriement) ou parce que l’accès au territoire lui a été refusé (refoulement). Le droit international interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des persécutions ou des violations graves de ses droits fondamentaux, en vertu du principe de « non-refoulement ».

Voir la brochure “Les centres fermés”

Retour d’une personne dans son pays d’origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise à séjourner, suite à une décision autonome de faire appel à un programme d’assistance au retour mis en place par les autorités du pays d’accueil.

Dans le langage courant, personne qui est en séjour irrégulier, c’est-à-dire qui n’est pas ou plus autorisée au séjour dans le pays où elle se trouve. Il peut s’agir d’un demandeur d’asile débouté, d’un étranger (étudiant, touriste…) dont le visa n’est plus valable, d’une personne entrée illégalement sur le territoire…

Voir la brochure “On ne choisit pas de vivre sans papiers”

Pour résider en Belgique sous le statut d’étudiant, la personne étrangère doit poursuivre des études dans l’enseignement supérieur ou être inscrite dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur. Certaines conditions doivent être remplies concernant les études, les moyens financiers, la santé et la sécurité.

Test pratique pour vérifier les compétences en lien avec un métier et les attester. Cette épreuve se déroule dans un centre de validation et, si elle est réussie, débouche sur l’obtention d’un “titre de compétence”, document officiel – qui diffère d’un diplôme – qui certifie la maîtrise d’une partie de métier.

Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un pays qu’un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Il s’agit d’une condition nécessaire pour entrer et séjourner sur le territoire mais pas d’une garantie. En effet, les autorités aux frontières de certains pays peuvent refuser l’admission sur leur territoire de tout étranger, même si celui-ci détient un visa valide.

Visa donné par un pays via ses postes diplomatiques à l’étranger. Il peut être de court séjour (moins de 3 mois) ou de long séjour (plus de 3 mois). C’est le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration et l’Office des Étrangers qui décident de les délivrer.

Article mis à jour le

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