Analyse des enjeux relatifs à la mise en place d'un centre de retour en Belgique
L’idée de créer des centres de retour en Belgique est au départ une initiative du Secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile, Melchior Wathelet, qui souhaitait activer la politique de retour belge, dont les résultats sont considérés peu concluants jusqu’à présent. Après une course à la compétence entre Fedasil - qui tenait à conserver la responsabilité du retour volontaire - et l’Office des étrangers (OE), c’est ce dernier qui l’a emporté, et se verra chargé de la gestion des centres de retour.
Le séjour pour raisons médicales (9ter)- constats et propositions du Forum Asile et Migrations (FAM)
De nombreux acteurs tant politiques que sociaux ou médicaux sont de plus en plus souvent confrontés à la question des situations médicales dans le cadre des demandes de séjour. Le groupe de travail mis en place par le Forum Asile et Migration (FAM) a tenté d'une part, de faire un état des lieux (non exhaustif) des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre des procédures telles qu'elles existent actuellement (comme la procédure 9 ter) et d'autre part, de formuler une série de recommandations sur base de ces constats.
Pour des alternatives à la détention des demandeurs d'asile en Belgique
Le droit à la liberté et le droit à la protection contre la détention arbitraire sont des droits humains fondamentaux. Ils s’appliquent à tous les êtres humains, indépendamment de leur statut légal. La liberté de circulation est également un droit accordé aux réfugiés par la Convention de Genève. On constate cependant que, depuis quelques années, les Etats européens recourent plus fréquemment à la détention des demandeurs d’asile. Dans certains cas, tels celui des demandeurs d’asile à la frontière ou des demandeurs d’asile en transfert vers un autre Etat membre dans le cadre de l’application du "Règlement Dublin", ces mesures sont appliquées de manière quasi systématique. Elles apparaissent alors davantage comme des mesures dissuasives allant à l’encontre des principes de protection internationale.
Analyse de la lutte contre la migration irrégulière et la question des droits fondamentaux
Le présent document de travail vise à favoriser un réflexion ouverte quant au lien entre lutte contre la migration irrégu- lière, d’une part, et droits fondamentaux et égalité, d’autre part. Il se contente de proposer un mode de question- nement, des éléments d’analyse et des pistes d’action. Il n’épuise en rien le sujet et ne prétend exprimer la position d’aucune organisation particulière. Sa rédaction a été nour- rie par les commentaires constructifs des membres d’un groupe de travail sur les droits des travailleurs migrants, coordonné par le Ciré et comprenant des personnes venant des syndicats, d’ONG et de l’administration fédérale de l’emploi. Les analyses et opinions présentées ici n’engagent cependant en rien la responsabilité de ces personnes ou des organisations qui les emploient.
Analyse des enjeux de la mise en place d'une liste de pays sûrs
Le 24 novembre 2011, le Parlement a adopté dans l'urgence le concept de pays d'origine sûrs. L'idée d'introduire une telle liste de pays sûrs dans la procédure d'asile belge n'était pas nouvelle, en témoignent les nombreuses propositions de loi réformant l'asile déposées en 2010 et 2011 et qui prévoyaient d'introduire une telle liste.
Commentaires sur le volet asile et migrations de la déclaration de politique générale du gouvernement Di Rupo
Ces commentaires ne reprennent pas l'ensemble des recommandations et revendications du CIRÉ en matière de politique migratoire, ils reprennent principalement les réactions du CIRÉ aux mesures annoncées dans l'accord de gouvernement tout récemment conclu. Globalement, cet accord conforte et prolonge les mesures toujours plus restrictives de l'asile, de l'accueil et du regroupement familial qui ont été votées au parlement ces derniers mois, voire ces dernières semaines...
Le Volet Asile et Migrations de l'accord de gouvernement
Ca y est, c'est fait... nous avons un gouvernement. Et qui dit gouvernement, dit nouveau programme. Nous vous invitons à découvrir ici le volet "asile et migrations" du gouvernement Di Rupo Ier. Outre la volonté de n'avoir plus qu'un seul ministre compétent en matière d'asile et de migrations, le nouveau gouvernement compte mettre en place un plan de répartition en aide matérielle pour apporter une réponse structurelle à la crise de l'accueil. À côté de ces deux mesures phares, cet accord entérine également plusieurs propositions de loi déjà discutées au Parlement. Des propositions qui nous posaient déjà question à l'époque et qui continuent à nous interpeller.
Qu'est-ce qu'un réfugié?
En publiant cette brochure, le CIRÉ a pour objectif d'expliquer qui sont les "demandeurs d'asile" et les "réfugiés". Quelle est la différence entre ces deux groupes de personnes? Ont-ils tous droit à la protection? Pourquoi fuient-ils leur pays? En répondant à ces questions, nous espérons faire comprendre au grand public la situation de ces personnes qui ont été contraintes de quitter leur pays pour fuir les persécutions, la violence ou la guerre. Les demandeurs d'asile et les réfugiés n'ont nulle part où aller et ils méritent la protection de la Belgique.
Analyse des aspects migration de la mercuriale prononcée le 1er septembre 2011 par MM. Yves Liègeois et Piet Van Den Bon
Le 1er septembre dernier, MM. Yves Liégeois et Piet Van Den Bon, respectivement procureur général près la cour d'appel d'Anvers et avocat général près la cour du travail d'Anvers, ont prononcé un discours à l'occasion de la rentrée judiciaire des cinq cours d'appel et des cours du travail du pays.
Ceci n’est pas un réfugié climatique…
À l'heure où l’on parle abondamment du réchauffement climatique et des catastrophes naturelles, il est important de s'arrêter sur l’un de leurs effets: les déplacements de population. Cette analyse vous livre un premier aperçu des enjeux de la question des réfugiés climatiques et de leur statut.
La Belgique condamnée pour son application du règlement de Dublin
Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg a condamné la Belgique pour traitement inhumain et dégradant à l'égard d'un demandeur d'asile. L'absence de recours effectif dans le droit belge a également été mis en cause. C'est à travers le prisme du règlement Dublin qu'un des aspects de la procédure d'asile en Belgique et en Europe est passé au crible. Retour sur le contenu de ce règlement, ses objectifs, son application, ses failles et les changements souhaités par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Retour volontaire : sujet difficile, pistes d'avenir possibles
Cette analyse est le fruit d'une année de travail mené avec des travailleurs sociaux de différentes structures d'accueil pour demandeurs d'asile présentes sur tout le territoire belge.
Perspectives législatives en matière de migration au niveau européen
Cette analyse du CIRÉ propose un survol de l’actualité législative en matière de migration au niveau européen et en particulier en matière d’admission sur le territoire et de droits des travailleurs migrants.
Commentaire du livre vert de la Commission européenne sur la politique de développement
L’UE devrait découpler l’aide au développement des pays tiers à la volonté de ceux-ci de coopérer à la politique migratoire européenne.
Michael Walzer et la problématique des réfugiés et des travailleurs immigrés par Pierre Ansay
Michael Walzer est considéré aux Etats-Unis comme un philosophe particulièrement mobilisé sur les questions de justice internationale. La question qu’il pose est de déterminer qui nous acceptons ou refusons d’intégrer sur le territoire de notre État.
Les régularisations en Europe, réflexion et critique. L'exemple belge
La Belgique a mené, de septembre à décembre 2009, une opération de régularisation. Le processus politique belge qui a mené à l'adoption récente de critères de régularisation illustre la complexité des décisions prises en la matière.
Analyse du CIRÉ sur la Convention des Nations unies sur les travailleurs migrants
La Convention des Nations unies sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille s’inscrit dans une approche clairement basée sur les droits fondamentaux des migrants, indépendamment de la légalité de leur séjour ou de toute autre considération.
Les Afghans : un cas révélateur de dysfonctionnements dans l’octroi d’une protection
La protection des Afghans pose actuellement de nombreuses questions, que ce soit en termes d’examen de la protection par les instances d’asile belges ou du renvoi des demandeurs d’asile déboutés.
Les politiques de régularisation en Belgique et en Europe
Cette analyse fait suite à une matinée d’études organisée par le CIRÉ autour de la question des politiques de régularisation. Vous y trouverez, grâce aux éclairages des différents intervenants, un état des lieux des politiques de régularisation des sans-papiers, en Belgique et eu Europe.
Les visages de la crise de l'accueil des demandeurs d'asile
Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen publient une brochure d’information consacrée à la crise de l’accueil des demandeurs d’asile: "Les visages de la crise de l’accueil". Cette brochure alterne témoignages, textes explicatifs et illustrations. et revient sur les multiples facettes d’une crise complexe et sur les différentes personnes qui y sont confrontées, directement ou indirectement.
Les conclusions de l'investigation menée par le Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres fermés
Le 28 février 2008, la Chambre des représentants a confié au Médiateur fédéral une mission d’audit sur le fonctionnement des centres fermés de l’Office des étrangers.
Le "système" de Dublin
Le règlement de Dublin vise à déterminer l'État membre qui est responsable de l'examen de la demande d'asile. Les demandeurs d’asile concernés par une éventuelle application du système Dublin sont détenus en dépit du fait qu'il n’y a aucune certitude sur la reprise par un autre État membre et donc aucune certitude quant à la nécessité de les éloigner.
Régularisation des sans-papiers : le rocher de Sisyphe de la politique migratoire de la Belgique?
Après plusieurs années de mobilisation, des nouvelles mesures ont enfin été adoptées en matière de régularisation. Elles soulèvent de nombreuses questions, tant dans leur application que dans les suites qui seront données une fois cette opération clôturée.
La réinstallation des réfugiés en Belgique et en Europe
Depuis le mois de septembre 2009, la Belgique accueille une trentaine de réfugiés irakiens dans le cadre d'un programme de réinstallation.
La régularisation par le travail à l'usage des employeurs: analyse
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi celles-ci, la procédure de régularisation par le travail. Une procédure complexe pour les employeurs qui doivent en cerner les principales étapes.
Les centres fermés pour étrangers et les expulsions en Belgique
La Belgique compte six centres fermés dont la capacité totale d’hébergement est actuellement de 628 places. Au total, on peut estimer qu'environ 8.000 personnes sont détenues annuellement.
La régularisation par le travail à l'usage des travailleurs: analyse
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi celles-ci, la procédure de régularisation par le travail. Une procédure complexe pour les travailleurs qui doivent cerner les principales étapes.
Des nouvelles mesures en matière de régularisation- 2009
Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Longues procédures, ancrage local durable et régularisation par le travail sont au coeur de ces nouvelles dispositions.
L'accueil des primo-arrivants en région de Bruxelles-Capitale
Chaque année, des milliers de "nouveaux migrants" arrivent à Bruxelles. Toutefois, bien qu’elle soit l’entité politique et géographique comprenant le plus de population étrangère, la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d’une politique instituée en matière d’immigration ou d’intégration des immigrés.
Les politiques d'intégration en Europe
Au-delà des réglementations européennes en matière d’asile et d’immigration, quelles sont les politiques d’intégration mises en œuvre par les pays européens?
Les nouvelles dispositions de 2009 en matière de regroupement familial, mariages et nationalité
En 2009, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures en matière de nationalité, de mariages de complaisance et de regroupement familial. Certaines de ces mesures ont été partiellement appliquées mais d'autres sont devenues caduques avec la chute du gouvernement.
Les politiques migratoires et le concept de l' "appel d'air"
Une notion revient souvent dans la bouche de nombreux responsables quand on parle des étrangers: celle de l’appel d’air.
La détention des demandeurs d'asile en centre fermé
Les demandeurs d’asile ne devraient jamais faire l’objet d’une mesure de détention. Non seulement, celle-ci constitue une forme de sanction déguisée à leur égard mais est aussi une discrimination flagrante par rapport aux autres demandeurs d’asile qui ne sont pas en détention.
Les impacts psychologiques et médicaux de la détention en centres fermés
Des personnes malades, mal prises en charge, ne devraient pas être détenues en centre fermé. Parce que la détention n'est pas sans effets sur la santé physique et mentale des détenus.
L'épargne collective solidaire, une réponse au problème de logement ?
L'épargne collective solidaire est un mécanisme qui s'inspire des "tontines africaines". Après plusieurs années d'expériences dans ce domaine, le CIRÉ est convaincu que c'est une option concrète permettant de faire face à la crise du logement.